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Déclaration à la CNIL

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Message  nathalie78 Lun 17 Déc 2012 - 12:38

Avez-vous réaliser une déclaration à la CNIL?

Il me semble que c'est obligatoire dès que l'on détient des dossiers avec des coordonnées de personnes (cas des dossiers patients).
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Message  elfy Lun 17 Déc 2012 - 15:47

Heu non, mais si c'est obligatoire, je veux bien le savoir.
Comme c'est à titre perso que personne ne regarde tes dossiers, je ne pense pas qu'on soit concernés, mais je ne suis pas sûre.

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Message  Brigitte Lun 17 Déc 2012 - 16:05

Moi aussi, ça m'intéresse... mais je ne pense pas que cela soit utile car il n'existe pas de transfert de données informatiques et les courriers aux médecins se font après accord du patient...
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Message  Invité Lun 17 Déc 2012 - 16:23

il me semble qu'en effet, à partir du moment où on informatise des données d'individus, il est nécessaire de les déclarer... maintenant, à vérifier... je ne l'ai pas fait non plus

tu poses une bonne question là nath lol

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Message  val23 Lun 17 Déc 2012 - 16:24

Ah, je n'y avais pas pensé ! Je serai intéressée aussi par la réponse ...
Même s'il n'y a pas transfert de données informatiques, le fait de détenir des données nominatives peut peut-être l'imposer, je ne sais pas !
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Message  elfy Lun 17 Déc 2012 - 18:20

Je vais envoyer un mail à ma comptable demain et je vous tiens au courant de sa réponse. Mais à mon avis si c'était obligatoire, elle me l'aurait fait faire. Il y a un tas de truc qu'elle m'a fait faire que je ne savais pas.

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Message  elfy Lun 17 Déc 2012 - 18:24

J'ai farfouiller le site internet et ça fait peur!!!

http://www.infirmiers.com/forum/declaration-cnil-t105837.html

5 ans d'emprisonnement et 300 000€ d'amende!!!

Je ne sais pas si ça s'applique à nous;

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Message  val23 Lun 17 Déc 2012 - 20:48

Ah oui, en effet affraid !
Visiblement, ca nous concerne aussi, d'après ce que je comprends.
On verra la réponse de ta comptable Elfy.
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Message  elfy Lun 17 Déc 2012 - 22:06

Je lui ai envoyé un mail ce soir dû coup je vous tiens au courant dès sa réponse.

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Message  Ambre313 Lun 24 Déc 2012 - 12:08

j'ai demandé à un avocat qui m'a dit qu'on doit se déclarer à la cnil que si on transmet les données des patients dans un but commercial. mais bon ça reste une info à vérifier.

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Message  elfy Lun 24 Déc 2012 - 13:04

Moi j'attends tjrs la réponse de ma comptable, elle est soit en avance soit en arrêt (encore!!!)

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Message  PaulineMB Mar 29 Jan 2013 - 9:16

Je reviens sur le sujet mais apparemment on doit faire des déclaration simplifiée pour nos dossiers patients informatisés pour peu qu'il y ait leur nom prénom nombre de grossesse antécédents médicaux... et tout un tas de trucs je vous mets le lien :
http://www.cnil.fr/vos-responsabilites/declarer-a-la-cnil/declarer-un-fichier/declaration/mon-secteur-dactivite/mon-theme/je-dois-declarer/declaration-selectionnee/dec-mode/DISPLAYSINGLEFICHEDECL/dec-uid/35/?tx_oxcscnildeclaration_pi1[sauid]=0&tx_oxcscnildeclaration_pi1[tuid]=0

Va falloir revenir a la version papier...
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http://pm-dieteticienne.jimdo.com/

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Message  Bianca Sam 9 Fév 2013 - 19:33

Bonsoir,

perso j'ai fait une déclaration "classique" à la Cnil, en précisant les données retenues et le support informatique sécurisé par mot de passe etc.

Cela semble ok.

je l'ai fait via internet ça prend 15 min.

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Message  marsup Dim 10 Fév 2013 - 10:52

merci bianca!! ça à l'air simple et rapide de faire cette déclaration à la cnil donc vaut mieux prendre un peu de tps pour le faire et pr etre en règle avec ça!! Very Happy

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Message  nathalie78 Dim 10 Fév 2013 - 10:57

La déclaration simplifiée est relativement rapide et simple, effectivement.
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