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Message  Invité le Ven 12 Oct 2012 - 9:02

Extrait du tec et doc :
"-AVEC ou SANS la personnalité morale-, TOUTES les entreprises avec la personnalité morale sont des sociétés, qu'elles portent ou pas le nom de "société". "

Alors ...... C'est avec ou sans ????? mrred

Non mais sans déconner comment on peut écrire des phrases aussi peu claires ???? Suspect

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Message  sarahjj le Ven 12 Oct 2012 - 9:15

coucou

une société est une personne morale
dans les cours de gestion qui m ont ete prete par des elèves d une ecole de bts diet , ils apprenaient le statut des societes suivant un tableau ( EURL, SA...)
ci joint 2 liens ou tout est resumé de facon plutot clair

http://www.pme.gouv.fr/informations/entreprise/3.htm
http://www.surfeco21.com/?p=123

Sarah


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Message  BOO le Ven 12 Oct 2012 - 9:16

Dans la famille entreprise je demande la société = personnalité morale
Dans la famille entreprise je demande l'entreprise individuelle = sans personnalité morale

C'est mieux?
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Message  sarahjj le Ven 12 Oct 2012 - 9:19

BOO a écrit:Dans la famille entreprise je demande la société = personnalité morale
Dans la famille entreprise je demande l'entreprise individuelle = sans personnalité morale

C'est mieux?

Sur le plan juridique, l'entreprise individuelle n'a pas de personnalité morale, c'est-à-dire que l'entreprise et l'entrepreneur constituent une seule et même entité juridique. L'entreprise individuelle n'a donc pas de patrimoine distinct de celui de l'entrepreneur. On parle de "confusion des patrimoines" : il n'y a pas de séparation entre le patrimoine personnel de l'entrepreneur et son patrimoine professionnel.

Source : http://www.netpme.fr/creation-entreprise/273-creer-entreprise-individuelle-societe.html

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Message  BOO le Ven 12 Oct 2012 - 9:21

Yes tout d'accord avec toi Very Happy
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Message  sarahjj le Ven 12 Oct 2012 - 9:24

Very Happy

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Message  Invité le Ven 12 Oct 2012 - 9:49

Merci les filles Very Happy

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