GEMRCN obligatoire depuis quand?

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Message  Baboole le Dim 12 Sep 2010 - 14:37

Bonjour à toutes,

Et bien voila ma question est simple... Savez vous ou trouver depuis quand exactement le GEMRCN est obligatoire? A priori depuis cette rentrée scolaire selon les articles que j'ai pu lire mais je n'arrive pas a trouver de doc officiel...
Le fait que ca devienne obligatoire implique forcément un doc officiel où est stipulé les nouveautés! non?

Merci d'avance pour vos lumières ;-)
@ bientot
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Message  Invité le Dim 12 Sep 2010 - 15:00

regarde ici article 230-3 Wink

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Message  dorothee le Dim 12 Sep 2010 - 15:19

Normalement il me semble que c'était janvier 2010 mais je crois que ça a été reculé...

Ca m'intéresse aussi !

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Message  Invité le Mar 14 Sep 2010 - 13:15

La loi a été adopté le 12 juillet :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0522.asp
Et a été officiellement publiée le 27 juillet
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=A001A005F2780CBBBF104F90E4139F1E.tpdjo14v_3?cidTexte=JORFTEXT000022521587&dateTexte=20100914


Dernière édition par fredpruch le Mer 22 Sep 2010 - 9:38, édité 1 fois

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Message  dorothee le Mer 22 Sep 2010 - 7:48

c'est imbuvable ces textes de loi ; je ne trouve rien au dujet du GEMRCNdans ce teste fred ???

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Message  Invité le Mer 22 Sep 2010 - 7:54

C'est dans l'article 230-3, en fait les "règles" réfèrent au GEMRCN mais tu as raison c'est imbuvable ces documents !!

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