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Message  vanille01500 le Mer 1 Fév 2012 - 20:11

J'ai une question si quelqu'un pourrait m'orienter sur le contenu du CDI, je pense que je n'ai pas toutes les mentions obligatoires dans mon cours.
Ce que j'ai c'est:
- L'identité des parties
-Lieu de travail
-titre du salarié ou description de l'emploi occupé
-durée du travail(quotidien et ou hebdo)
-montant de la rémunération
-primes (éventuellement)
et après j'ai ..., Ce sont des cours que j'ai piqué à un camarade l'année dernière et je pense que les mentions obligatoire peuvent très bien tombé à l'exam.
Merci.

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Re: Droit

Message  Alexou le Jeu 2 Fév 2012 - 7:52

Bonjour,

Concernant le CDI, tout d'abord la rédaction d'un écrit n'est pas obligatoire (la directive européenne ne l'exige pas).
Les éléments d'information sur les points essentiel de la relation: lieu de travail, type de travail, durée du travail-journée et semaine-, salaire horaire, durée des congés.
Les conditions de validité du contrat sont (comme pour tous les contrats):
-capacité des parties à s'engager
-objet et cause licites et non contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs
-consentement non vicié
J'espère que cela t'éclairera.
Bon courage
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Re: Droit

Message  vanille01500 le Jeu 2 Fév 2012 - 11:50

Merci beaucoup, pour les conditions de fond ainsi que de forme je les avaient c'était juste pour le contenu. Merci de ta réponse!!!

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